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• Siège social : Avenue de l'Industrie 12, 1300 Wavre, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0123.456.789
• Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Wavre) seront seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.